Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PANETIERE
Numéro de dépôt :
1295505
Date de dépôt :
21/12/1984
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Date d'expiration :
21/12/1994
Présentation de la marque LA PANETIERE
Déposée le 21 décembre 1984 par SUTTER Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « LA PANETIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PANETIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PANETIERE est expirée depuis le 21 décembre 1994.
SUTTER Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23